Journal officiel · Décret

Décret n°56-796 du 4 août 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET 53969 DU 30-09-1953 RELATIF A L'ASSOUPLISSEMENT DE LA LOI DU 18-01-1951 SUR LE NANTISSEMENT DE L'OUTILLAGE ET LE MATERIEL D'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 août 1956
Publié le9 août 1956
PublicationJORF du 9 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000875001
RéférenceDécret n°56-796 du 4 août 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET 53969 DU 30-09-1953 RELATIF A L'ASSOUPLISSEMENT DE LA LOI DU 18-01-1951 SUR LE NANTISSEMENT DE L'OUTILLAGE ET LE MATERIEL D'EQUIPEMENT, JO du 9 août 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-969 du 30 septembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).