Journal officiel · Décret

Décret n°53-969 du 30 septembre 1953 MODIFICATION DE LA LOI 5159 DU 18 JANVIER 1951 NANTISSEMENT DE L'OUTILLAGE ET MATERIEL D'EQUIPEMENT PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le1er octobre 1953
PublicationJORF du 1 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000847776
RéférenceDécret n°53-969 du 30 septembre 1953 MODIFICATION DE LA LOI 5159 DU 18 JANVIER 1951 NANTISSEMENT DE L'OUTILLAGE ET MATERIEL D'EQUIPEMENT PROFESSIONNEL, JO du 1er octobre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°51-59 du 18 janvier 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°56-796 du 4 août 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).