Journal officiel · Décret

Décret n°56-829 du 14 août 1956 PORTANT MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 551154 DU 27-08-1955, RAP SUR LES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX ET SUR LES PERMIS D'EXPLOITATION OU LES CONCESSIONS DE CES SUBSTANCES ACCORDES A DES TITULAIRES EXCLUSIFS DE RECHERCHES (INSTRUCTION DE LA DEMANDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 août 1956
Publié le19 août 1956
PublicationJORF du 19 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000875012
RéférenceDécret n°56-829 du 14 août 1956 PORTANT MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 551154 DU 27-08-1955, RAP SUR LES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX ET SUR LES PERMIS D'EXPLOITATION OU LES CONCESSIONS DE CES SUBSTANCES ACCORDES A DES TITULAIRES EXCLUSIFS DE RECHERCHES (INSTRUCTION DE LA DEMANDE), JO du 19 août 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1154 du 27 août 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).