Journal officiel · Décret
Décret n°55-1154 du 27 août 1955 PORTANT RAP SUR LES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX ET SUR LES PERMIS D'EXPLOITATION OU LES CONCESSIONS DE CES SUBSTANCES ACCORDES A DES TITULAIRES EXCLUSIFS DE RECHERCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 août 1955
Publié le1er septembre 1955
PublicationJORF du 1 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000670680
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°49-576 du 22 avril 1949 · modifie
Décret n°51-1386 du 29 novembre 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°56-829 du 14 août 1956 · modifie
Décret n°66-687 du 13 septembre 1966 · modifie