Journal officiel · Décret
Décret n°49-576 du 22 avril 1949 PORTANT RAP SUR LES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 avril 1949
Publié le24 avril 1949
PublicationJORF du 24 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000483995
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 21 février 1941 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°51-1386 du 29 novembre 1951 · modifie
Décret n°55-1154 du 27 août 1955 · modifie