Journal officiel · Décret
Décret du 21 février 1941 RELATIF AUX PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 février 1941
Publié le23 février 1941
PublicationJORF du 23 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000295643
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 14 août 1923 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°49-576 du 22 avril 1949 · modifie
Décret n°51-1386 du 29 novembre 1951 · modifie