Journal officiel · Décret

Décret n°51-1386 du 29 novembre 1951 MODIFIANT LE DECRET 49576 DU 22-04-1949 PORTANT RAP SUR LES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1951
Publié le2 décembre 1951
PublicationJORF du 2 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000849201
RéférenceDécret n°51-1386 du 29 novembre 1951 MODIFIANT LE DECRET 49576 DU 22-04-1949 PORTANT RAP SUR LES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX, JO du 2 décembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 21 février 1941 · modifie
Décret n°49-576 du 22 avril 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1154 du 27 août 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).