Journal officiel · Décret

Décret n°66-687 du 13 septembre 1966 MODIFIANT LE DECRET 551154 DU 27-08-1955 PORTANT RAP SUR LES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX ET SUR LES PERMIS D'EXPLOITATION OU LES CONCESSIONS DE CES SUBSTANCES ACCORDEES A DES TITULAIRES DE CES PERMIS DE RECHERCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1966
Publié le22 septembre 1966
PublicationJORF du 22 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000877268
RéférenceDécret n°66-687 du 13 septembre 1966 MODIFIANT LE DECRET 551154 DU 27-08-1955 PORTANT RAP SUR LES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX ET SUR LES PERMIS D'EXPLOITATION OU LES CONCESSIONS DE CES SUBSTANCES ACCORDEES A DES TITULAIRES DE CES PERMIS DE RECHERCHES, JO du 22 septembre 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1154 du 27 août 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).