Journal officiel · Décret

Décret n°73-1058 du 12 novembre 1973 COMPLETE LE DECRET 72271 DU 11 AVRIL 1972, A COMPTER DU 01-07-1973 SUR LA PRIME DE LOCALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1973
Publié le24 novembre 1973
PublicationJORF du 24 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000875023
RéférenceDécret n°73-1058 du 12 novembre 1973 COMPLETE LE DECRET 72271 DU 11 AVRIL 1972, A COMPTER DU 01-07-1973 SUR LA PRIME DE LOCALISATION, JO du 24 novembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-271 du 11 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).