Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°59-272 du 4 février 1959 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA REGION DE PARIS : CREATION D'UN DISTRICT DE LA REGION DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le4 février 1959
Publié le11 février 1959
PublicationJORF du 11 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000875202
RéférenceOrdonnance n°59-272 du 4 février 1959 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA REGION DE PARIS : CREATION D'UN DISTRICT DE LA REGION DE PARIS, JO du 11 février 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°61-845 du 2 août 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).