Journal officiel · Loi

Loi n°61-845 du 2 août 1961 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA REGION DE PARIS, ABROGEANT L'ORDONNANCE 59272 DU 4 février 1959 RELATIVE A LA CREATION D'UN DISTRICT DE LA REGION DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 août 1961
Publié le3 août 1961
PublicationJORF du 3 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000874933
RéférenceLoi n°61-845 du 2 août 1961 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA REGION DE PARIS, ABROGEANT L'ORDONNANCE 59272 DU 4 février 1959 RELATIVE A LA CREATION D'UN DISTRICT DE LA REGION DE PARIS, JO du 3 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°59-272 du 4 février 1959 · modifie
Cité par 9 textes
Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 1 bis (M)
Arrêté du 24 février 1962 · application
Décret n°62-228 du 2 mars 1962 · application
Loi n°64-707 du 10 juillet 1964 - art. 35 (Ab)
Loi n°65-997 du 29 novembre 1965 · modifie
Loi n°66-936 du 17 décembre 1966 · modifie
Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 - art. 21 (Ab)
Loi n°76-394 du 6 mai 1976 · modifie
Loi n°76-394 du 6 mai 1976 - art. 34 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).