Journal officiel · Décret

Décret n°70-825 du 11 septembre 1970 ADJONCTION D'UN ART. 6 BIS AU CHAPITRE II DU DECRET 65270 DU 5 AVRIL 1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1970
Publié le18 septembre 1970
PublicationJORF du 18 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000875218
RéférenceDécret n°70-825 du 11 septembre 1970 ADJONCTION D'UN ART. 6 BIS AU CHAPITRE II DU DECRET 65270 DU 5 AVRIL 1965, JO du 18 septembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-270 du 5 avril 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-1011 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).