Journal officiel · Décret

Décret n°75-540 du 24 juin 1975 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD RELATIF AUX SERVICES AERIENS ENTRE LA FRANCE ET LE PAKISTAN (ENSEMBLE UNE ANNEXE), SIGNE A KARACHI LE 31 JUILLET 1950, DES ECHANGES DE NOTES DES 29 août, 20 & 31 OCTOBRE 1960 ENTRE LA FRANCE ET LE PAKISTAN MODIFIANT L'ACCORD RELATIF AUX SERVICES AERIENS ET DE L'ECHANGE DE NOTES DES 2 & 9 JUILLET 1974 ENTRE LA FRANCE ET LE PAKISTAN CONCERNANT LES SERVICES AERIENS ENTRE LES DEUX PAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juin 1975
Publié le1er juillet 1975
PublicationJORF du 1 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000875298
RéférenceDécret n°75-540 du 24 juin 1975 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD RELATIF AUX SERVICES AERIENS ENTRE LA FRANCE ET LE PAKISTAN (ENSEMBLE UNE ANNEXE), SIGNE A KARACHI LE 31 JUILLET 1950, DES ECHANGES DE NOTES DES 29 août, 20 & 31 OCTOBRE 1960 ENTRE LA FRANCE ET LE PAKISTAN MODIFIANT L'ACCORD RELATIF AUX SERVICES AERIENS ET DE L'ECHANGE DE NOTES DES 2 & 9 JUILLET 1974 ENTRE LA FRANCE ET LE PAKISTAN CONCERNANT LES SERVICES AERIENS ENTRE LES DEUX PAYS, JO du 1er juillet 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 juillet 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).