Journal officiel · Décret

Décret n°79-341 du 25 avril 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 62543 DU 27-04-1962: COTISATION,A COMPTER DU 01-01-1979,A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES GEOMETRES ET EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1979
Publié le2 mai 1979
PublicationJORF du 2 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000875345
RéférenceDécret n°79-341 du 25 avril 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 62543 DU 27-04-1962: COTISATION,A COMPTER DU 01-01-1979,A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES GEOMETRES ET EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS, JO du 2 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-543 du 27 avril 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET99-913 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).