Journal officiel · Décret

Décret n°78-558 du 27 avril 1978 ATTRIBUTIONS DE M. PAUL DIJOUD, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR (DOM-TOM) DELEGATION DE SIGNATURE SELON LES MODALITES DEFINIES AU DECRET 47233 DU 23-01-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 avril 1978
Publié le28 avril 1978
PublicationJORF du 28 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000875349
RéférenceDécret n°78-558 du 27 avril 1978 ATTRIBUTIONS DE M. PAUL DIJOUD, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR (DOM-TOM) DELEGATION DE SIGNATURE SELON LES MODALITES DEFINIES AU DECRET 47233 DU 23-01-1947, JO du 28 avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 · application
Cité par 1 texte
Décret n°79-855 du 3 octobre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).