Journal officiel · Loi
Loi n°54-1299 du 29 décembre 1954 ANT DES PERMISSIONS SPECIALES AUX SOLDATS AGRICULTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le29 décembre 1954
Publié le30 décembre 1954
PublicationJORF du 30 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000875374
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Textes cités liens · DILA1
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