Journal officiel · Décret

Décret du 29 septembre 1972 M. CLAUDIUS-PETIT EUGENE EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA SOCIETE JUSQU'A L'AGE DE 70 ANS, EN APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 72208 DU 20-03-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1972
Publié le23 octobre 1972
PublicationJORF du 23 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000875502
RéférenceDécret du 29 septembre 1972 M. CLAUDIUS-PETIT EUGENE EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA SOCIETE JUSQU'A L'AGE DE 70 ANS, EN APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 72208 DU 20-03-1972, JO du 23 octobre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-208 du 20 mars 1972 · application
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