Journal officiel · Décret

Décret n°75-655 du 22 juillet 1975 PORTANT MAJORATION DU MONTANT DE L'ALLOCATION AUX HANDICAPES ADULTES (165 FRS.) (APPLICATION DE L'ART. 7 DE L. 71563 DU 13 JUILLET 1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juillet 1975
Publié le24 juillet 1975
PublicationJORF du 24 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000875527
RéférenceDécret n°75-655 du 22 juillet 1975 PORTANT MAJORATION DU MONTANT DE L'ALLOCATION AUX HANDICAPES ADULTES (165 FRS.) (APPLICATION DE L'ART. 7 DE L. 71563 DU 13 JUILLET 1971, JO du 24 juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°71-563 du 13 juillet 1971 · application
Cité par 1 texte
Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).