Journal officiel · Décret

Décret n°75-659 du 23 juillet 1975 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 juillet 1975

Publié le26 juillet 1975

PublicationJORF du 26 juillet 1975

IdentifiantJORFTEXT000000875529

RéférenceDécret n°75-659 du 23 juillet 1975 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL, JO du 26 juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°74-318 du 22 avril 1974 · modifie

Décret n°74-416 du 14 mai 1974 · modifie

Décret n°74-800 du 18 septembre 1974 · modifie

Décret n°75-205 du 26 mars 1975 · modifie

Cité par 1 texte

Code du travail - art. R970-22 (V) · creation