Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1985 RELATIF AUX TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIFIQUE DES PERSONNELS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ET DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (MIDIST)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1985
Publié le17 juillet 1985
PublicationJORF du 17 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000875537
RéférenceArrêté du 2 juillet 1985 RELATIF AUX TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIFIQUE DES PERSONNELS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ET DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (MIDIST), JO du 17 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 décembre 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mai 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).