Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1987 RELATIF AU TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIFIQUE DES PERSONNELS REGIS PAR LE DECRET 61674 DU 27-06-1961 EN FONCTIONS AU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1987
Publié le28 mai 1987
PublicationJORF du 28 mai 1987
NORREST8700302A
IdentifiantJORFTEXT000000844078
RéférenceArrêté du 14 mai 1987 RELATIF AU TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIFIQUE DES PERSONNELS REGIS PAR LE DECRET 61674 DU 27-06-1961 EN FONCTIONS AU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 28 mai 1987, NOR REST8700302ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 juillet 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 novembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).