Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1989 RELATIF AUX TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIFIQUE DES PERSONNELS REGIS PAR LE DECRET 61674 DU 27-06-1961 EN FONCTION AU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1989
Publié le21 novembre 1989
PublicationJORF du 21 novembre 1989
NORRESY8900397A
IdentifiantJORFTEXT000000316128
RéférenceArrêté du 15 novembre 1989 RELATIF AUX TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIFIQUE DES PERSONNELS REGIS PAR LE DECRET 61674 DU 27-06-1961 EN FONCTION AU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, JO du 21 novembre 1989, NOR RESY8900397ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-674 du 27 juin 1961 · application
Arrêté du 14 mai 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).