Journal officiel · Décret
Décret n°71-428 du 7 juin 1971 MODIFIANT LE DECRET 701095 DU 30-11-1970 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS D'AGENT COMPTABLE D'UNIVERSITE (ART. 5 : CLASSEMENT SANS ANCIENNETE AU DERNIER ECHELON DE L'EMPLOI D'AGENT COMPTABLE D'UNIVERSITE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juin 1971
Publié le12 juin 1971
PublicationJORF du 12 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000875597
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-1095 du 30 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-408 · abroge