Journal officiel · Décret

Décret n°70-1095 du 30 novembre 1970 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS D'AGENT COMPTABLE D'UNIVERSITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1970
Publié le2 décembre 1970
PublicationJORF du 2 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000850172
RéférenceDécret n°70-1095 du 30 novembre 1970 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS D'AGENT COMPTABLE D'UNIVERSITE, JO du 2 décembre 1970Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°71-34 du 6 janvier 1971 - art. 1 (Ab)
Décret n°71-428 du 7 juin 1971 · modifie
Décret n°77-1445 du 21 décembre 1977 - art. 1 (V)
DECRET98-408 · abroge
Décret n°98-408 du 27 mai 1998 - art. 11 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).