Journal officiel · Décret

Décret n°74-285 du 13 mars 1974 RENDANT OBLIGATOIRE LE CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE SANGLE ET RUBANS TEXTILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1974
Publié le10 avril 1974
PublicationJORF du 10 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000875662
RéférenceDécret n°74-285 du 13 mars 1974 RENDANT OBLIGATOIRE LE CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE SANGLE ET RUBANS TEXTILES, JO du 10 avril 1974Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°89-925 du 21 décembre 1989 · abroge
Décret n°89-925 du 21 décembre 1989 - art. 4 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).