Journal officiel · Décret

Décret n°89-925 du 21 décembre 1989 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE SANGLES ET RUBANS TEXTILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1989
NatureDécret
Signé le21 décembre 1989
Publié le27 décembre 1989
PublicationJORF du 27 décembre 1989
NORECOM8930069D
IdentifiantJORFTEXT000000515936
RéférenceDécret n°89-925 du 21 décembre 1989 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE SANGLES ET RUBANS TEXTILES, JO du 27 décembre 1989, NOR ECOM8930069DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-285 du 13 mars 1974 · abroge
Cité par 3 textes
Décret n°89-925 du 21 décembre 1989 - art. 2 (Ab)
Arrêté · abroge
Arrêté du 26 mars 2003 - art. 1 (V)

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