Journal officiel · Décret

Décret n°75-791 du 26 août 1975 ABROGE LES ARTICLES 54 A 56 DE L'ORDONNANCE 45-1708 (REQUETES ET RECOURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 août 1975
Publié le27 août 1975
PublicationJORF du 27 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000875683
RéférenceDécret n°75-791 du 26 août 1975 ABROGE LES ARTICLES 54 A 56 DE L'ORDONNANCE 45-1708 (REQUETES ET RECOURS), JO du 27 août 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 · modifie
Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 · modifie
Cité par 4 textes
Ordonnance n°45-1708 du 31 juillet 1945 - art. 54 (Ab) · abrogation
Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 - art. 12 (Ab) · modification
Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 - art. 53-1 (Ab) · creation
Décret2000-389 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).