Journal officiel · Décret
Décret n°70-921 du 2 octobre 1970 LES TERMES DE "SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE LA SURETE NATIONALE" SONT, DANS LE DECRET DU 21-11-1963, REMPLACES PAR CEUX DE "SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE LA POLICE NATIONALE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 octobre 1970
Publié le9 octobre 1970
PublicationJORF du 9 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000875704
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-1173 du 21 novembre 1963 · modifie