Journal officiel · Décret

Décret n°72-1006 du 26 octobre 1972 CREATION AU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'UN CORPS DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS REGI PAR LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 12-05-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 octobre 1972
Publié le8 novembre 1972
PublicationJORF du 8 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000875711
RéférenceDécret n°72-1006 du 26 octobre 1972 CREATION AU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'UN CORPS DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS REGI PAR LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 12-05-1961, JO du 8 novembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-575 du 24 avril 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-575 du 24 avril 1959 - art. 10 (Ab) · abrogation
Décret n°59-575 du 24 avril 1959 - art. 23 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).