Journal officiel · Décret

Décret n°74-187 du 26 février 1974 MODIFIANT LE DECRET 72336 DU 21-04-1972 RELATIF AU FONDS D'ORGANISATION DE LA NOUVELLE PROFESSION D'AVOCAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1974
Publié le3 mars 1974
PublicationJORF du 3 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000875748
RéférenceDécret n°74-187 du 26 février 1974 MODIFIANT LE DECRET 72336 DU 21-04-1972 RELATIF AU FONDS D'ORGANISATION DE LA NOUVELLE PROFESSION D'AVOCAT, JO du 3 mars 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-336 du 21 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).