Journal officiel · Décret
Décret n°83-1147 du 23 décembre 1983 RELATIF AUX DROITS DE PORT ET DE NAVIGATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1983
NatureDécret
Signé le23 décembre 1983
Publié le27 décembre 1983
PublicationJORF du 27 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000875796
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Cité par 2 textes
Code des ports maritimes - art. R*211-10 (M) · modification
Code des ports maritimes - art. R*211-9-1 (M) · creation
Aller plus loin
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