Journal officiel · Décret

Décret n°83-119 du 18 février 1983 LA LISTE DES DEPARTEMENTS DANS LESQUELS LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EST ASSISTE D'UN COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DELEGUE POUR LA POLICE,FIXEE PAR LE DECRET 8311 DU 05-01-1983 EST COMPLETEE COMME SUIT: "ALPES-MARITIMES,HAUTE-GARONNE ET GIRONDE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1983
Publié le20 février 1983
PublicationJORF du 20 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000875803
RéférenceDécret n°83-119 du 18 février 1983 LA LISTE DES DEPARTEMENTS DANS LESQUELS LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EST ASSISTE D'UN COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DELEGUE POUR LA POLICE,FIXEE PAR LE DECRET 8311 DU 05-01-1983 EST COMPLETEE COMME SUIT: "ALPES-MARITIMES,HAUTE-GARONNE ET GIRONDE", JO du 20 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-11 du 5 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).