Journal officiel · Décret
Décret n°83-11 du 5 janvier 1983 FIXANT LA LISTE DES DEPARTEMENTS DANS LESQUELS LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EST ASSISTE D'UN COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DELEGUE P OUR LA POLICE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1983
NatureDécret
Signé le5 janvier 1983
Publié le11 janvier 1983
PublicationJORF du 11 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000698988
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-399 du 11 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Décret n°83-119 du 18 février 1983 · modifie
Aller plus loin
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