Journal officiel · Décret
Décret n°68-8 du 4 janvier 1968 PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 janvier 1968
Publié le6 janvier 1968
PublicationJORF du 6 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000875818
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Textes cités liens · DILA1
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