Journal officiel · Décret

Décret n°68-826 du 20 septembre 1968 PORTANT RAP ET MODIFIANT LE DECRET 64-164 DU 24-02-1964 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 63-1240 DU 18-12-1963 RELATIVE AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 septembre 1968
Publié le22 septembre 1968
PublicationJORF du 22 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000875828
RéférenceDécret n°68-826 du 20 septembre 1968 PORTANT RAP ET MODIFIANT LE DECRET 64-164 DU 24-02-1964 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 63-1240 DU 18-12-1963 RELATIVE AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI, JO du 22 septembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-164 du 24 février 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-241 du 16 mars 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).