Journal officiel · Décret

Décret n°78-1051 du 24 octobre 1978 MODIFIANT LES ART. 2, 5, 6, 7 (RECRUTEMENT), AJOUTE UN ART. 7 BIS, 7 TER, 7 QUATER (RECRUTEMENT. INTEGRATION. DETACHEMENT) DU DECRET 64464 DU 25-05-1964 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 octobre 1978
Publié le5 novembre 1978
PublicationJORF du 5 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000875842
RéférenceDécret n°78-1051 du 24 octobre 1978 MODIFIANT LES ART. 2, 5, 6, 7 (RECRUTEMENT), AJOUTE UN ART. 7 BIS, 7 TER, 7 QUATER (RECRUTEMENT. INTEGRATION. DETACHEMENT) DU DECRET 64464 DU 25-05-1964 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DU TRESOR, JO du 5 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-464 du 25 mai 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).