Journal officiel · Loi

Loi du 3 avril 1942 D'INTRODUCTION DES STATUTS DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 avril 1942
Publié le18 avril 1942
PublicationJORF du 18 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000875866
RéférenceLoi du 3 avril 1942 D'INTRODUCTION DES STATUTS DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES, JO du 18 avril 1942Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance du 16 octobre 1944 · modifie
Ordonnance du 16 octobre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).