Journal officiel · Loi
Loi du 22 février 1927 RELATIVE AU DEPLACEMENT D'OFFICE DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET SURVEILLANT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PUBLIC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1927. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le22 février 1927
Publié le24 février 1927
PublicationJORF du 24 février 1927
IdentifiantJORFTEXT000000875897
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret n°70-551 du 25 juin 1970 · application
Décret n°70-551 du 25 juin 1970 · modifie
Ordonnance2000-549 · abroge