Journal officiel · Décret

Décret n°77-1401 du 22 décembre 1977 ABROGEANT L'ART. 16 DU DECRET 77139 DU 11-02-1977 RELATIF AUX AVOUES PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 1977
Publié le23 décembre 1977
PublicationJORF du 23 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000875903
RéférenceDécret n°77-1401 du 22 décembre 1977 ABROGEANT L'ART. 16 DU DECRET 77139 DU 11-02-1977 RELATIF AUX AVOUES PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, JO du 23 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-139 du 11 février 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).