Journal officiel · Décret

Décret n°75-733 du 5 août 1975 MODIFIE LE DECRET 741025 DU 03-12-1974 CONCERNANT LES INFRACTIONS AUX LIMITATIONS DE CHAUFFAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 août 1975
Publié le10 août 1975
PublicationJORF du 10 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000875988
RéférenceDécret n°75-733 du 5 août 1975 MODIFIE LE DECRET 741025 DU 03-12-1974 CONCERNANT LES INFRACTIONS AUX LIMITATIONS DE CHAUFFAGE, JO du 10 août 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-1025 du 3 décembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-371 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).