Journal officiel · Décret
Décret n°74-1025 du 3 décembre 1974 RELATIF A LA LIMITATION DE LA TEMPERATURE DE CHAUFFAGE DE LOCAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 décembre 1974
Publié le4 décembre 1974
PublicationJORF du 4 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703284
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 7 textes
Décret n°75-733 du 5 août 1975 · modifie
Arrêté du 25 juillet 1977 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 25 juillet 1977 - art. 1 (V) · txt source
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-19 (M) · concordance