Journal officiel · Décret

Décret n°69-352 du 4 mars 1969 PORTANT PUBLICATION DU STATUT DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE DU 26 OCTOBRE 1956, MODIFIE LE 4 OCTOBRE 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mars 1969
Publié le22 avril 1969
PublicationJORF du 22 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000876059
RéférenceDécret n°69-352 du 4 mars 1969 PORTANT PUBLICATION DU STATUT DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE DU 26 OCTOBRE 1956, MODIFIE LE 4 OCTOBRE 1961, JO du 22 avril 1969Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°2009-1326 du 28 octobre 2009, v. init.
Décret n°2012-308 du 5 mars 2012, v. init.
Décret du 20 octobre 2026
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).