Journal officiel · Décret

Décret du 20 octobre 2026 portant nomination (Agence internationale de l'énergie atomique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 2026
Publié le22 octobre 2026
PublicationJORF n°0247 du 22 octobre 2026
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2626718D
IdentifiantJORFTEXT000055006619
RéférenceDécret du 20 octobre 2026 portant nomination (Agence internationale de l'énergie atomique), JO du 22 octobre 2026, NOR EAEA2626718DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 69-352 du 4 mars 1969 portant publication du statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 octobre 1956, modifié le 4 octobre 1961 ;

Vu la note de nomination n° 2948 du 1er octobre 2026 du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000055006621

M. Teymouraz Manuchehri-Gorjestani, administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur des relations internationales au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, est nommé gouverneur pour la France au conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Article 2 JORFARTI000055006622

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël BARROT

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055006619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).