Journal officiel · Décret

Décret n°68-1131 du 13 décembre 1968 MODIFIANT LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DU DECRET 64272 DU 26-03-1964 (TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE EN FONCTIONS DES GRADES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1968
Publié le19 décembre 1968
PublicationJORF du 19 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000876066
RéférenceDécret n°68-1131 du 13 décembre 1968 MODIFIANT LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DU DECRET 64272 DU 26-03-1964 (TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE EN FONCTIONS DES GRADES), JO du 19 décembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-272 du 26 mars 1964 · modifie
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