Journal officiel · Décret

Décret n°68-829 du 20 septembre 1968 DBO,GIM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 septembre 1968

Publié le25 septembre 1968

PublicationJORF du 25 septembre 1968

IdentifiantJORFTEXT000000876068

RéférenceDécret n°68-829 du 20 septembre 1968 DBO,GIM, JO du 25 septembre 1968Légifrance →

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