Journal officiel · Loi

Loi du 9 décembre 1940 BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 décembre 1940
Publié le12 décembre 1940
PublicationJORF du 12 décembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000876073
RéférenceLoi du 9 décembre 1940 BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE, JO du 12 décembre 1940Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret du 30 mai 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).