Journal officiel · Décret

Décret n°69-386 du 25 avril 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 67907 DU 12-10-1967 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 641330 DU 26-12-1964 PORTANT PRISE EN CHARGE ET REVALORISATION DES DROITS ET AVANTAGES SOCIAUX CONSENTIS A DES FRANCAIS AYANT RESIDE EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1969
Publié le26 avril 1969
PublicationJORF du 26 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000876088
RéférenceDécret n°69-386 du 25 avril 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 67907 DU 12-10-1967 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 641330 DU 26-12-1964 PORTANT PRISE EN CHARGE ET REVALORISATION DES DROITS ET AVANTAGES SOCIAUX CONSENTIS A DES FRANCAIS AYANT RESIDE EN ALGERIE, JO du 26 avril 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-907 du 12 octobre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).