Journal officiel · Décret

Décret n°69-42 du 13 janvier 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1ER) DU DECRET 56348 DU 30-03-1956 FIXANT LE REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITE EN DROIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1969
Publié le17 janvier 1969
PublicationJORF du 17 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000876100
RéférenceDécret n°69-42 du 13 janvier 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1ER) DU DECRET 56348 DU 30-03-1956 FIXANT LE REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITE EN DROIT, JO du 17 janvier 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-348 du 30 mars 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n° 56-348 du 30 mars 1956 - art. 2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).