Journal officiel · Décret
Décret n° 56-348 du 30 mars 1956 modifiant le régime des études et des examens en vue du certificat de capacité en droit
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1956. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1956
NatureDécret
Signé le30 mars 1956
Publié le4 avril 1956
PublicationJORF du 4 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000851248
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Décret n°56-646 du 27 juin 1956 · modifie
Arrêté du 6 avril 1959 · application
Décret n°69-42 du 13 janvier 1969 · modifie
DECRET99-820 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.