Journal officiel · Décret

Décret n°55-87 du 18 janvier 1955 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU D. 471846 DU 19-09-1947 RELATIF AU VERSEMENT DES RETENUES A PENSIONS, PAR LES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1955
Publié le21 janvier 1955
PublicationJORF du 21 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000876143
RéférenceDécret n°55-87 du 18 janvier 1955 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU D. 471846 DU 19-09-1947 RELATIF AU VERSEMENT DES RETENUES A PENSIONS, PAR LES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 21 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°47-1846 du 19 septembre 1947 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).